1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse www.roika.events (ci-après le « Site ») est édité par :
ROIKA
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 200,00 €
Siège social : 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France
RCS Paris 105 598 411
SIRET (siège) : 105 598 411 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 105 598 411
Code APE (NAF) : 8230Z
Représentée par Monsieur Guy BENDAOUD, en sa qualité de Président.
Coordonnées :
Email : contact@roika.events
Téléphone : 06 84 96 92 41
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Hiscox
2. Directeur de la publication
Monsieur Guy BENDAOUD, Président de la société ROIKA.
Contact : contact@roika.events
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
OVH
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 0 820 698 765 (service 0,12 €/min + prix appel)
4. Conception et développement
AIANT - www.aiant.fr
5. Propriété intellectuelle
Le Site, son architecture, son arborescence, son identité graphique, ses interfaces, ses textes, articles, publications, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, logiciels, codes sources, éléments graphiques, supports pédagogiques, jeux collaboratifs, scénarios d'animation, ateliers, méthodologies, frameworks, canevas, modèles, templates, expériences, parcours utilisateurs, outils, livrables, concepts, savoir-faire et, plus généralement, l'ensemble des contenus et créations intellectuelles accessibles sur le Site (les « Contenus »), sont la propriété exclusive de ROIKA ou font l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice.
Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par l'ensemble des législations nationales et internationales applicables en matière de droits d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données, droits des marques et droits des dessins et modèles. Certains Contenus peuvent également être protégés au titre du secret des affaires, conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de commerce.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de ROIKA.
Toute exploitation non autorisée des Contenus du Site constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction s'applique notamment à toute opération automatisée de collecte, d'indexation, de copie, d'aspiration, de moissonnage (scraping), d'exploration de textes et de données (Text and Data Mining), d'extraction, de réutilisation ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, qu'elle soit réalisée directement, indirectement ou par l'intermédiaire de services tiers.
ROIKA pourra mettre en œuvre tout dispositif technique destiné à matérialiser cette opposition, notamment au moyen de balises techniques, de fichiers robots.txt, de métadonnées, de réserves de droits lisibles par machine ou de tout autre mécanisme reconnu par les standards applicables.
6. Marques
ROIKA et ROIKA Events sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de la marque ROIKA, des logos ou des noms commerciaux de la société, sans autorisation préalable et expresse de ROIKA, est interdite et engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon.
7. Crédits photographiques et visuels
Les photographies, vidéos et illustrations publiées sur le Site sont la propriété de ROIKA ou utilisées en vertu d'une licence ou d'une autorisation.
Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les photographies réalisées lors des événements organisés par ROIKA sont utilisées dans le respect de la réglementation applicable au droit à l'image. Lorsque la réglementation l'exige, ROIKA recueille et conserve les autorisations nécessaires préalablement à toute diffusion ou exploitation des photographies concernées.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, édités par des sociétés ou des organismes tiers.
ROIKA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité, leur politique d'utilisation des cookies ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle soit loyale, qu'elle n'entraîne pas de confusion dans l'esprit de l'utilisateur, qu'elle ne soit pas de nature à nuire à l'image ou à la réputation de ROIKA, et qu'elle ne fasse pas usage de techniques de framing ou d'embedding non autorisées.
ROIKA se réserve le droit de demander le retrait de tout lien hypertexte vers le Site à tout moment et sans préavis.
9. Responsabilité
ROIKA met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité, la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, ROIKA ne garantit ni l'absence d'erreur, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité permanente du Site. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ROIKA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, des dysfonctionnements des réseaux, des cas de force majeure ou d'une utilisation non conforme du Site.
10. Données personnelles
La politique de ROIKA en matière de protection des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité et des cookies, accessible sur le Site.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent contacter ROIKA à l'adresse suivante : contact@roika.events.
11. Cookies
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12. Conditions d'utilisation du Site
L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ROIKA, accessibles sur le Site.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
13. Accessibilité numérique
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14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, plus généralement, les relations entre l'utilisateur et ROIKA sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les litiges opposant ROIKA à un professionnel agissant dans le cadre de son activité, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur ou un non-professionnel, les règles de compétence prévues par les dispositions légales applicables demeurent pleinement applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, aux CGU du Site, à la Politique de confidentialité ou, plus généralement, à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@roika.events
Téléphone : 06 84 96 92 41
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16. Mise à jour des Mentions légales
Les présentes Mentions légales sont mises à jour à chaque modification substantielle du Site ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.