Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Définitions

Au sens des présentes CGU :

Site

le site internet www.roika.events ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.

ROIKA

la société éditrice du Site.

Utilisateur

toute personne physique ou morale accédant au Site.

Contenus

l'ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, bases de données, méthodologies, concepts, jeux, ateliers, supports, frameworks, livrables, logiciels, codes sources et plus généralement tout élément présent sur le Site.

Services

les prestations proposées par ROIKA et présentées sur le Site.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation du Site.

Elles s'appliquent à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité.

Les prestations commercialisées par ROIKA demeurent exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente et les documents contractuels conclus avec le client.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

ROIKA met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès continu ou exempt d'erreurs.

Le Site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques, des impératifs de sécurité ou tout événement indépendant de la volonté de ROIKA.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Article 4 — Services proposés

Le Site présente notamment les services proposés par ROIKA en matière :

• d'événementiel d'entreprise ;
• de team building ;
• de séminaires et conventions ;
• d'ateliers collaboratifs ;
• d'intelligence collective ;
• d'accompagnement managérial ;
• de conception d'expériences sur mesure.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Toute demande d'information ou de devis transmise via le Site doit être exacte, sincère et complète.

ROIKA demeure libre d'accepter ou non toute demande de collaboration.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements applicables.

Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
• de contourner les dispositifs de protection mis en œuvre par ROIKA ;
• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser les Contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de ROIKA.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble des Contenus qu'il contient sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des producteurs de bases de données, le secret des affaires et toute réglementation applicable.

Sont notamment protégés :

• les méthodologies de facilitation ;
• les dispositifs de team building ;
• les scénarios d'animation ;
• les ateliers ;
• les jeux collaboratifs ;
• les frameworks ;
• les canevas ;
• les parcours pédagogiques ;
• les outils ;
• les supports ;
• les vidéos ;
• les photographies ;
• les études de cas ;
• les témoignages ;
• les concepts et savoir-faire développés par ROIKA.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ROIKA est interdite.

Le fait d'assister à une présentation, une démonstration ou une prestation de ROIKA ne confère aucun droit d'exploitation sur les méthodes, outils ou contenus utilisés.

La marque ROIKA est une marque déposée. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 — Utilisation des Contenus, IA et traitements automatisés

Les Contenus du Site sont exclusivement destinés à l'information des Utilisateurs.

Sauf autorisation écrite préalable de ROIKA, il est interdit de :

• reproduire, adapter, traduire, diffuser ou exploiter tout ou partie des Contenus ;
• procéder à toute collecte automatisée (scraping, crawling, harvesting ou procédés similaires) ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie des bases de données du Site ;
• utiliser les Contenus pour entraîner, améliorer ou évaluer un système d'intelligence artificielle, de machine learning ou tout autre modèle algorithmique ;
• utiliser des robots, API ou outils automatisés non autorisés afin d'accéder au Site ou d'en extraire des données.

Conformément à l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, ROIKA s'oppose expressément à toute opération de Text and Data Mining portant sur les Contenus du Site.

Cette opposition s'applique également aux opérations réalisées indirectement par l'intermédiaire de prestataires ou de services tiers.

Article 8 — Responsabilité

ROIKA met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité, la disponibilité et la fiabilité du Site.

Toutefois, ROIKA ne garantit ni un fonctionnement continu, ni l'absence d'erreurs, ni l'exhaustivité des informations publiées.

Le Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques, des impératifs de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de ROIKA.

ROIKA ne saurait être tenue responsable notamment :

• d'une interruption temporaire du Site ;
• d'un dysfonctionnement des réseaux de communication ;
• d'une défaillance d'un prestataire technique ou de l'hébergeur ;
• d'une cyberattaque, intrusion frauduleuse, virus ou autre acte de cyber-malveillance ;
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal, social ou stratégique, ni un engagement contractuel de ROIKA.

Article 9 — Données personnelles et cookies

ROIKA attache une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'Utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, laquelle précise les droits dont dispose l'Utilisateur et les modalités pour les exercer.

Article 10 — Modification, suspension et évolution du Site

ROIKA peut, à tout moment et sans préavis :

• modifier les présentes CGU ;
• faire évoluer le contenu ou les fonctionnalités du Site ;
• suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ;
• limiter ou retirer l'accès à certains contenus ou fonctionnalités.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 11 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

La disposition concernée serait remplacée par une disposition produisant des effets juridiques aussi proches que possible de l'intention initiale des Parties.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.

Pour tout litige opposant ROIKA à un professionnel agissant dans le cadre de son activité, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque l'Utilisateur bénéficie de dispositions légales protectrices particulières, celles-ci demeurent applicables.

Article 13 — Contact

Toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement du Site ou à l'exercice d'un droit peut être adressée à :